Mentions Légales — SmartersIPTV France

Dernière mise à jour : mai 2026

Bienvenue sur smarteriptv.fr. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement les présentes mentions légales. Nous vous recommandons de lire ce document attentivement avant de souscrire à tout abonnement.

1. Éditeur du site

Raison sociale : SmartersIPTV
Site web: smarteriptv.fr
Email de contact : contact@smarteriptv.fr
Numéro WhatsApp : +212706182842

2. Description du service

SmartersIPTV est une plateforme qui fournit un accès technique à des contenus multimédia via internet (IPTV). Le service permet aux utilisateurs de profiter de chaînes de télévision en direct, de films et de séries depuis des appareils compatibles tels que Smart TV, Android, iOS, Amazon Firestick, PC et Mac.

SmartersIPTV agit exclusivement en tant que fournisseur d’accès technique. Nous ne stockons pas, n’hébergeons pas et ne distribuons pas directement de contenu audiovisuel sur nos serveurs. L’utilisateur est responsable de s’assurer que son utilisation du service est conforme à la législation en vigueur dans son pays de résidence.

3. Conditions d’accès

Pour utiliser le service, l’utilisateur doit disposer de :

— Une connexion internet stable (minimum 10 Mb/s recommandé)
— Un appareil compatible (Smart TV, smartphone, tablette, PC, Firestick, TV Box, etc.)
— L’installation d’une application IPTV compatible (IPTV Smarters Pro, TiviMate, IBO Player, etc.)
— Un abonnement IPTV actif souscrit via notre site web

Nous nous efforçons de garantir un service stable et de qualité, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue à 100% en raison de facteurs indépendants de notre volonté (maintenance des serveurs, problèmes de réseau, etc.).

4. Commande et paiement

En effectuant un achat sur smarteriptv.fr, l’utilisateur accepte les conditions du plan sélectionné (durée, prix, caractéristiques). Le paiement est effectué à l’avance et de manière unique pour la période souscrite.

Il n’y a pas de renouvellement automatique. À l’expiration de la période d’abonnement, le service est désactivé sans frais supplémentaires. L’utilisateur est libre de renouveler manuellement s’il le souhaite.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), virement et cryptomonnaies. Tous les paiements sont protégés par un chiffrement SSL de 256 bits.

5. Identifiants d’accès

Après confirmation du paiement, l’utilisateur reçoit ses identifiants d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe et URL du serveur) par email et/ou WhatsApp. Ces identifiants sont personnels et non cessibles.

L’utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants. SmartersIPTV ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non autorisée résultant de la divulgation des identifiants par l’utilisateur.

6. Utilisation acceptable du service

L’utilisateur s’engage à :

— Utiliser le service exclusivement à des fins personnelles et privées
— Respecter la législation en vigueur en France et dans son pays de résidence
— Ne pas redistribuer, revendre ni partager son abonnement avec des tiers
— Ne pas tenter d’accéder aux serveurs, au code source ou à l’infrastructure technique du service
— Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation préalable

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales pourra entraîner la suspension immédiate du service sans droit au remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web smarteriptv.fr (textes, design, logos, images, code) sont la propriété de SmartersIPTV et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.

8. Limitation de responsabilité

SmartersIPTV ne saurait être tenu responsable de :

— Interruptions du service causées par la connexion Internet de l’utilisateur
— Problèmes de compatibilité avec des appareils ou applications tiers
— Perte de données, de contenu ou de configurations de l’utilisateur
— Restrictions imposées par les opérateurs internet (Orange, SFR, Free, Bouygues, etc.)
— Modifications de la disponibilité des chaînes ou contenus gérés par des sources externes

Nous recommandons l’utilisation d’un VPN pour éviter les éventuels blocages imposés par les opérateurs internet en France.

9. Suspension et résiliation

SmartersIPTV se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un utilisateur en cas de :

— Non-respect des présentes mentions légales
— Utilisation frauduleuse ou abusive du service
— Redistribution ou revente des identifiants
— Toute activité susceptible de nuire à l’infrastructure ou à la réputation du service

10. Modification des mentions légales

SmartersIPTV se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter cette page régulièrement.

11. Droit de rétractation (spécifique à la France)

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Cependant, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant l’expiration du délai de rétractation.

En souscrivant à notre service et en acceptant l’activation immédiate de votre abonnement, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation légal. Notre garantie de remboursement commerciale de 7 jours reste néanmoins applicable selon les conditions définies dans notre politique de remboursement.

12. Législation applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la législation française en vigueur. Pour tout litige découlant de l’utilisation de ce service, les deux parties se soumettent aux tribunaux compétents de France.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Email: contact@smarteriptv.fr
WhatsApp: +212706182842
Page de contact: smarteriptv.fr/contact/